Conditions d’utilisation

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Le présent document définit les conditions dans lesquelles Catedo.com, boutique en ligne spécialisée dans le bien-être félin, propose ses produits et services à ses clients. Catedo.com est exploité par TRUSTERR LLC, société de droit américain immatriculée au Texas, dont le siège est situé au 539 W. Commerce #587, Dallas, TX 75208, États-Unis. Contact : support@catedo.com / +1 (505) 523-2910.

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Article 1 - Capacité et accès

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter. En passant commande, vous confirmez remplir cette condition. La création d'un compte est personnelle : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre espace client. Tout transfert ou cession de compte est interdit sans accord écrit préalable.

Article 2 - Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec le soin raisonnable attendu d'un vendeur professionnel. Toutefois, les rendus visuels peuvent varier selon votre écran, ses paramètres de calibrage et la nature des matières photographiées. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, la disponibilité ou la description de nos produits sans préavis, à condition que ces modifications ne concernent pas une commande déjà confirmée.

Article 3 - Commande et formation du contrat

Toute commande passée sur Catedo.com constitue une offre d'achat de votre part. Le contrat de vente est formé uniquement à réception du courriel de confirmation de commande émis par Catedo.com. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment en cas de doute raisonnable sur la finalité de l'achat, d'erreur manifeste sur le prix affiché, ou d'indisponibilité du produit. Les produits sont destinés à un usage personnel, domestique et non commercial.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes applicables incluses pour les livraisons en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Les frais de livraison sont affichés séparément et récapitulés avant validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la passation de commande, tel que mentionné dans le courriel de confirmation. Toute promotion ou réduction est soumise à des conditions spécifiques affichées au moment de son application. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude des informations de paiement transmises.

Article 5 - Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés en Europe, en règle générale dans un délai d'un jour ouvré suivant la confirmation de paiement. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 6 jours ouvrés vers la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse. Ces délais sont donnés à titre indicatif : ils ne constituent pas une garantie contractuelle et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté (aléas logistiques, formalités douanières, jours fériés). Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du colis, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités. Pour l'exercer, contactez notre service client à support@catedo.com. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire dans notre politique de retour. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour ou preuve d'expédition, selon la première des deux éventualités. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés, ni aux produits personnalisés.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Catedo.com, qu'il s'agisse de textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques ou architecture générale, est la propriété exclusive de Catedo.com ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à notre profit. Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable. L'utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée dans les limites définies par la loi.

Article 8 - Données personnelles et RGPD

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Article 11 - Responsabilité

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Article 12 - Garanties légales

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Article 14 - Modifications des conditions

Catedo.com se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre commande. Votre utilisation continue du service après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, conformément à la réglementation protectrice applicable aux consommateurs résidant en France, en Belgique et en Suisse. En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 - Divisibilité et intégralité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord antérieur.

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